La loi, le devis et vous


Vous avez le projet de construire une maison en bois.Vous vous engagez alors dans un lourd projet.Un tel investissement nécessite un savoir sur les démarches administratives ainsi que les réglementations en vigueur en rapport avec la maison en bois. Ainsi , retrouvez dans cet article tout ce dont vous aurez besoin pour votre projet de construction.


Qu’est-ce qu’un devis ?

Le devis est un document daté qui permet d’obtenir un état détaillé et descriptif des prestations envisagées. Il précise la quantité, la qualité et le prix des produits, matériaux, outils… à prévoir, ainsi que la main-d’œuvre nécessaire. Le devis comporte donc une estimation du prix définitif.

Pourquoi faire un devis d’une maison en bois ?

Le prix d’une maison en bois peut varier grandement en fonction de plusieurs éléments : type de construction bois, essence utilisée, surface de la maison, nombre de pièces, éléments constitutifs (isolation, toiture, terrasse ou balcon…), finitions intérieures… C’est pourquoi l’établissement de plusieurs devis détaillés est indispensable pour pouvoir faire votre choix.

Que doit contenir un devis d’une maison en bois ?

Le devis doit comporter les mentions suivantes :

  • la date du devis,
  • le nom et l’adresse de l’entreprise,
  • le nom du client et le lieu d’exécution de la prestation,
  • le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaires à l’opération prévue,
  • les éventuels frais de déplacement,
  • l’indication du caractère gratuit ou payant du devis,
  • la somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises,
  • les modalités de paiement,
  • la durée de validité de l’offre,
  • la mention, de la main du consommateur : « Devis reçu avant l’exécution des travaux ».

A noter :

Si la prestation est d’un montant supérieur à 500 €, le devis doit indiquer la date limite à laquelle le professionnel s’engage à exécuter les travaux (article L. 114-1 du code de la consommation).

Le devis d’une maison en bois engage-t-il le professionnel ?

Oui. Le professionnel qui établit un devis rédige une véritable offre de contrat. En clair, il s’engage fermement sur le contenu du devis, c’est-à-dire à la fois sur l’étendue des prestations, leur coût et les délais d’exécution prévus. Au-delà de sa durée de validité, l’offre initiale est considérée comme caduque et le professionnel peut modifier les tarifs.

Le devis d’une maison en bois engage-t-il le client ?

Le client n’est engagé qu’à partir du moment où il a exprimé son accord de faire exécuter les prestations, notamment par sa signature au bas du devis ou par la remise d’un acompte au professionnel. Le devis prend alors la même force juridique qu’un contrat.

Le prix est-il ferme et définitif ?

Oui. Un certain nombre d’obligations pèsent sur l’entrepreneur. Le professionnel est tenu de maintenir le prix indiqué au devis pendant la durée fixée au contrat ou pendant un délai raisonnable dans les autres cas (3 mois généralement). Le professionnel ne peut pas réclamer le paiement de travaux non prévus au devis, sauf s’il prouve qu’il les a réalisés à votre demande.

Notre expert vous conseille

Donnez au prestataire le maximum d’informations pour qu’il établisse son devis d’une maison en bois. Plus le devis est détaillé, moins il y a de risques d’avoir de mauvaises surprises.
Consultez la fiche Comparatif maisons en bois pour sélectionner le type de maison en bois qui s’adapte le mieux à votre situation.




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